Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.
création d’une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de bayonne
Question n° 633 de M. Max Brisson. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Max Brisson.
projet de code européen de droit des affaires
Question n° 763 de M. Richard Yung. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Richard Yung.
situation des maisons d’arrêt de béthune et vendin-le-vieil
Question n° 778 de M. Michel Dagbert. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
pérennisation des places d’hébergement de la seine-saint-denis
Question n° 801 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Éliane Assassi.
sécurisation des pratiques dans les salles de sport
Question n° 755 de M. Michel Savin. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; M. Michel Savin.
regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme
Question n° 782 de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Question n° 773 de M. Philippe Madrelle. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; M. Philippe Madrelle.
développement de l’agriculture biologique à mayotte
Question n° 721 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; M. Thani Mohamed Soilihi.
Question n° 659 de M. Claude Nougein. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Claude Nougein.
obligation de quitter le territoire français
Question n° 761 de M. Bernard Bonne. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Bernard Bonne.
fixation de la prestation de compensation liée à la perte d’autonomie
Question n° 657 de Mme Catherine Deroche. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Deroche.
offre de soins dans les hôpitaux publics de la mayenne
Question n° 731 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Chevrollier.
avenir de la médecine homéopathique et de l’homéopathie
Question n° 760 de M. Jean-Louis Tourenne. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
centre périnatal de proximité de l’arbresle
Question n° 802 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
devenir des comptables publics
Question n° 781 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Question n° 799 de M. Daniel Chasseing. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
dématérialisation des marchés publics
Question n° 752 de M. Jean-Marc Boyer. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
calcul de la dotation de solidarité rurale
Question n° 746 de M. Laurent Duplomb. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
situation budgétaire critique des missions locales en île-de-france
Question n° 798 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sophie Taillé-Polian.
structures d’accueil de jeunes
Question n° 800 de Mme Monique Lubin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
renouvellement des concessions hydroélectriques et conséquences territoriales
Question n° 757 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Yves Roux.
navigation fluviale dans le département des ardennes
Question n° 780 de M. Marc Laménie. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
projets de fermetures de gares et guichets de la sncf dans le calvados
Question n° 788 de Mme Corinne Féret. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Corinne Féret.
relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage
Question n° 804 de M. Michel Canevet. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Canevet.
protection des abeilles contre les frelons asiatiques
Question n° 745 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
privatisation d’aéroports de paris et garanties
Question n° 733 de M. Laurent Lafon. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour
Question n° 774 de M. Mathieu Darnaud. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Mathieu Darnaud.
mission de contrôle de l’obligation scolaire
Question n° 750 de Mme Catherine Fournier. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Fournier.
impact de la réforme du baccalauréat dans l’apprentissage des langues régionales
Question n° 764 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
transfert des biens des communes dans le cadre de la création d’une commune nouvelle
Question n° 713 de Mme Catherine Fournier, en remplacement de Mme Sylvie Vermeillet. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Catherine Fournier.
difficultés du service départemental d’incendie et de secours de la seine-maritime
Question n° 727 de Mme Agnès Canayer. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Agnès Canayer.
interdiction d’exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
Question n° 806 de M. Éric Gold. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Éric Gold.
taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Question n° 734 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Question n° 751 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Anne-Catherine Loisier.
avenir des grands syndicats d’eau et d’assainissement
Question n° 768 de M. Daniel Laurent. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
difficultés de l’office public de l’habitat de la métropole de bordeaux
Question n° 756 de Mme Florence Lassarade. – M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Florence Lassarade.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
Mme Nathalie Goulet ; M. le président.
4. Mises au point au sujet de votes
5. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 796 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 654 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 392 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 642 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 777 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 295 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 177 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 494 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 641 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 105 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 294 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 672 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 679 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 680 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 827 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 291 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 342 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 274 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 283 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 682 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 525 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 458 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° 547 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 548 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 550 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° 185 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 551 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 552 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet par scrutin public n° 130.
Amendement n° 499 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 772 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 797 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 789 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 390 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 350 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 553 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 554 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2 ter
Amendement n° 341 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 440 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° 297 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 555 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 397 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 522 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 616 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 460 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 bis A
Amendement n° 169 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 673 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 674 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 384 de Mme Angèle Préville. – Retrait.
Amendement n° 385 de Mme Angèle Préville. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 147 rectifié ter de M. Michel Raison.
Amendement n° 366 rectifié bis de M. Raymond Vall.
Amendement n° 232 rectifié quater de M. Martial Bourquin.
Amendement n° 228 rectifié bis de M. Michel Vaspart.
Amendement n° 233 rectifié quater de M. Martial Bourquin.
Amendement n° 116 rectifié ter de M. Loïc Hervé.
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
7. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 4 (suite)
Amendements identiques nos 423 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et 438 rectifié bis de M. Michel Vaspart (suite). – Après une demande de priorité de la commission, adoption, par scrutin public n° 131, des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 147 rectifié ter de M. Michel Raison (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 179 rectifié de M. Joël Bigot, 365 rectifié bis de M. Raymond Vall, 422 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et 437 rectifié ter de M. Michel Vaspart (suite). – Rejet par scrutin public n° 132.
Amendement n° 366 rectifié bis de M. Raymond Vall (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 232 rectifié quater de M. Martial Bourquin (suite). – Rejet par scrutin public n° 133.
Amendement n° 228 rectifié bis de M. Michel Vaspart (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 178 rectifié bis de M. Joël Bigot et 421 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Rectification des deux amendements.
Amendements identiques nos 178 rectifié ter de M. Joël Bigot et 421 rectifié de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Rejet, par scrutin public n° 134, des deux amendements.
Amendement n° 233 rectifié quater de M. Martial Bourquin (suite). – Rejet par scrutin public n° 135.
Amendement n° 116 rectifié ter de M. Loïc Hervé (suite). – Rejet par scrutin public n° 136.
Amendement n° 146 rectifié bis de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 351 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 828 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 676 rectifié de M. Jacques Genest. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4 bis
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Amendement n° 409 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 453 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 148 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 149 rectifié quater de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 462 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 580 de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 831 de la commission. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.