Interventions de M. Jacques MÉZARD (jeudi 31 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 2

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 9

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Intervention 10
Intervention 11

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