Interventions de M. Jacques MÉZARD

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 292 et 296 ; rejetés ; et n° 293, 294 et 295 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 302 et 304 ; rejetés ; et n° 303 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 305 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 300 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 306 (assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue) ; et n° 307 (droits des personnes placées sous le régime de la retenue douanière) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 306 et n° 307 précités. (texte intégral du JO)

Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle)

Soutient l'amendement n° 310 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 313 et 314 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 206 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 11 ter (chap. III nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale, art. 230-21 à 230-28 nouveaux - Détermination d'une base juridique pour les logiciels de rapprochement judiciaire)

Son amendement n° 368 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1332-2-1 [nouveau] du code de la défense - Autorisation d'accès aux installations d'importance vitale)

Soutient l'amendement n° 326 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 2371-1 [nouveau] du code de la défense ; art. 413-13 [nouveau] du code pénal, art. 656-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'un régime de protection des agents de renseignement)

Soutient les amendements n° 327 et 328 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 33-1 ; 33-2 ; 33-3 ; 33-4 ; 33-5 et 33-6 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Encadrement des activités d'intelligence économique)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 329, 330, 333, 334 et 335 ; adoptés ; et n° 331 et 332 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 706-102-1 à 706-102-9 [nouveaux] du code de procédure pénale, art. 226-3 du code pénal - Captation de données informatiques à distance)

Soutient les amendements n° 336, 337, 338, 339, 340 et 341 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Intervient sur le sous-amendement n° 423 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° 390 du Gouvernement (extension des peines planchers aux violences aggravées). La majorité du groupe RDSE votera contre l'amendement n° 389 du Gouvernement (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions) et le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest s'y rapportant. (texte intégral du JO)