Interventions de M. Hervé MAUREY

Discussion générale:

Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)

Articles additionnels après l’article 9

Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

Articles additionnels après l'article 18

Article additionnel avant l’article 19

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Articles additionnels après l'article 22 decies

Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales)

Articles additionnels après l’article 38 bis A

Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE)

Articles additionnels après l'article 38 bis D

Article additionnel après l’article 65