Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 17 et 18 février 2009)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° 45 de M. Jean-Pierre Michel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 123 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents)

Soutient l'amendement n° 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

Soutient l'amendement n° 107 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 112 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 108 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté ; et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12

Soutient l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nécessité de présenter les amendements en séance publique avant d'invoquer l'irrecevabilité des articles 40 et 41 de la Constitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)