Interventions de M. Jean Louis MASSON (lundi 15 avril 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

• Intervention 2

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature et seuil d'accès au second tour)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 16 B (art. L. 237-1 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et un emploi au sein de l'intercommunalité ou de l'une de ses communes membres)

• Intervention 7

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire)

• Intervention 11

Article 18 (art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées)

• Intervention 12

Article 20 (art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 20 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)

• Intervention 17

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)

• Intervention 30

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX n° 2013-402 (dossier législatif)

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