Interventions de M. Hervé MARSEILLE (samedi 17 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 31

Article 31 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Extension de la déduction de 40 % des investissements productifs aux commandes passées avant le 15 avril 2017)

Articles additionnels après l'article 31 bis

Articles additionnels après l'article 31 ter

Article additionnel après l’article 31 quater

Intervention 70

Article 31 quinquies (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Crédit d'impôt recherche lié aux fermes expérimentales)

Article 31 sexies (nouveau) (art. 244 quater X du code général des impôts - Extension du crédit d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes à loyer modéré dans les départements d'outre-mer pour l'acquisition ou la construction de logements destinés à des étudiants boursiers)

Articles additionnels après l’article 31 sexies

Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
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Intervention 100
Intervention 101
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Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
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Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
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Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145

Article 34 (art. L. 241-3, L. 245-13-1 nouveau, L. 651-3, L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale et art. 39 du code général des impôts - Réforme des modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Article 35 (art. 1609 octotricies du code général des impôts - Création d'une contribution pour l'accès au droit et à la justice)

Article additionnel après l'article 35

Intervention 159

Article 35 ter (nouveau) (art. 80 quater, 156 et 194 du code général des impôts - Définition des règles fiscales applicables à l'issue d'un divorce par consentement mutuel sans juge)

Articles additionnels après l'article 35 ter

Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express)

Article 35 sexies (nouveau) (art. 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Enrichissement de l'annexe budgétaire relative aux transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 35 sexies

Article additionnel avant l'article 36

Article 37 (Contre-garantie de l'État pour le financement d'un site de stockage à sec des résidus miniers)

Article 37 quinquies (nouveau) (Garantie de l'État à l'emprunt contracté par le centre des monuments nationaux au titre de la rénovation de l'hôtel de la marine)

Article 37 sexies (nouveau) (Garantie de l'État à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais)

Article 38 (Garantie de l'État à « Nouvelle-Calédonie Énergie »)

Article 39 (Fonds d'urgence en faveur des départements en difficulté)

Articles additionnels après l'article 39

Article additionnel après l’article 40 bis

Article additionnel après l’article 41

Article 42 (Souscription à l'augmentation du capital de la Banque de développement des États de l'Afrique centrale, BDEAC)

Article 44 (nouveau) (art. L. 121-37-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et art. 1621-3 du code général des collectivités territoriales - Affectation de la collecte des cotisations du fonds de financement du droit individuel à la formation des élus locaux à l'Agence de services et de paiement)

Article 46 (nouveau) (art. L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime - Conditions d'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture)

Article 47 (nouveau) (Section 2 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail, art. L. 5423-28, L. 5423-29, L. 5423-30, L. 5423-30-1 [nouveau], L. 5423-31, L. 5312-1, L. 5312-7, L. 5312-12, L. 5426-8-1, L. 5426-8-2 ; L. 5426-8-3, L. 5424-21 du code du travail, paragraphes 1 et 2 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VIII du titre II du livre III, art. L. 326-11, L. 327-26 [nouveau], L. 327-30, L. 327-31, L. 327-32, L. 327-33, L. 327-52-1, L. 327-52-2 et L. 327-52-3 du code du travail applicable à Mayotte - Suppression du fonds de solidarité)

Article 51 (nouveau) (Autorisation d'approbation de l'avenant modifiant la convention fiscale du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal)

Articles additionnels après l’article 51

Ordre du jour

Intervention 309

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