Séance du 17 décembre 2016

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Avons-nous refait le débat du projet de loi de finances à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative ? Non, car, le texte qui nous a été transmis comprenant un nombre considérable d’articles, les sujets les plus variés étaient abordés. La plupart des sujets soulevés par nos collègues par voie d’amendement étaient déjà évoqués dans le texte dont nous avons été saisis. Au demeurant, un projet de loi de finances rectificative est, par définition, un texte extrêmement varié, auquel il est difficile de trouver une cohérence.

Je déplore de nouveau les conditions dans lesquelles nous sommes conduits à examiner ces textes. Nous faisons aussi bien que possible avec un délai d’amendement extrêmement réduit, mais ce ne sont pas des conditions idéales pour travailler. Je remercie tous nos collègues qui ont bien voulu siéger un samedi.

Nous avons supprimé certains articles, notamment en ce qui concerne les décrets d’avance et la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Mais qu’il me soit permis d’insister plutôt sur les apports du Sénat, qui ont été nombreux. Très souvent, notre assemblée réalise un travail de fond : sur le moment, on nous répond qu’il n’est pas possible d’accepter nos propositions, puis on s’aperçoit, au fur et à mesure, que nous contribuons à faire avancer les choses. Je pense, par exemple, à la déclaration automatique de revenus pour les plateformes : nous l’avions proposée, nous l’avons enrichie, et nous l’avons encore améliorée cette année. Je pense également au régime dit « Borloo ancien » : nos propositions à cet égard étaient directement issues des travaux de notre commission.

Même si notre travail législatif est contraint par des délais très rapides, nous menons, tout au long de l’année, des travaux de contrôle et d’investigation, des travaux de fond qui contribuent à améliorer le travail législatif. Ainsi, nous serons probablement conduits à nous pencher sur les conséquences financières du Brexit. Nous avons intérêt à continuer de travailler sur ces sujets de fond, qui nous permettent ensuite d’élaborer une législation aboutie.

Permettez-moi de remercier les membres du Gouvernement qui se sont succédé devant notre assemblée. Je remercie également les différents présidents de séance, ainsi que les fonctionnaires de la commission des finances, qui sont soumis à rude épreuve en cette période.

J’aurai demain un contact téléphonique avec Valérie Rabault pour préparer la commission mixte paritaire qui se réunira lundi matin. J’espère que les apports du Sénat seront largement conservés !

M. Roger Karoutchi. Espérons…

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. La conférence des présidents avait débattu de l’opportunité de siéger ce samedi, certains se demandant si nous ne pourrions pas terminer le débat dans la nuit de vendredi. Le constat s’impose qu’il était utile de siéger aujourd’hui…

Je remercie tous nos collègues qui ont pris part, à un moment ou à un autre, à notre discussion, à quelque commission qu’ils appartiennent. Je remercie de manière spéciale M. le rapporteur général, dont la démarche durablement claudicante n’a pas altéré la force de propulsion dans nos travaux… (Sourires.) Je lui souhaite un bon rétablissement ; il serait temps qu’il retrouve une marche normale !

Monsieur le président, je vous prie de transmettre nos remerciements à tous les vice-présidents qui se sont succédé au fauteuil de la présidence. Il est toujours difficile de faire respecter des délais courts, mais vous-même et tous les autres présidents de séance y êtes parvenus avec talent.

Je remercie les membres du Gouvernement qui sont venus devant le Sénat ; il y a eu pratiquement autant de femmes que d’hommes, cette mixité mérite d’être saluée.

Je remercie enfin les fonctionnaires de la séance et ceux des comptes rendus, ainsi que les huissiers et tous ceux qui veillent sur notre confort tandis que nous travaillons.

Qu’il me soit permis d’exprimer un vœu : quelle que soit la majorité, il serait appréciable que l’on trouve un peu plus d’espace pour étudier le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative dans des délais moins contractés.

M. Philippe Dallier. Eh oui !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Certains collègues ont souligné le nombre de membres du Gouvernement ayant pris part à notre discussion, parfois pour le regretter. Cette situation est due au fait que M. Eckert ne pouvait se trouver en même temps à l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finances et au Sénat pour le projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, la superposition des discussions rend nos travaux parfois un peu chaotiques et, sans doute, accroît le nombre d’amendements de correction.

Nos débats ont été vraiment utiles. Je signale à nos collègues que, pour le projet de loi de finances rectificative de l’année dernière, au terme des échanges entre les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, Valérie Rabault et Gilles Carrez à l'Assemblée nationale, et dans la tradition des projets de loi de finances précédents, nous sommes parvenus à des accords importants : pas moins de 118 accords partiels ou totaux ont ainsi été actés l’année dernière pour le projet de loi de finances rectificative. Preuve que, même si les commissions mixtes paritaires n’aboutissent pas, le travail mené dans ces instances est utile. Les liens que nous avons tissés dans ce cadre avec nos collègues de l’Assemblée nationale sont précieux.

Comme je n’occuperai sans doute plus ce poste l’année prochaine, ni ne siégerai dans cette assemblée, je tiens dès à présent à dire combien j’ai apprécié l’engagement de nos collègues de la commission des finances dans nos travaux. Mes remerciements vont aussi aux administrateurs de la commission, qui veillent jour et nuit sur le bon équilibre de nos travaux – nous y sommes tous très sensibles, je le sais. (Applaudissements.)

M. le président. Madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je vous remercie de vos propos aimables sur la présidence et les fonctionnaires qui l’assistent ; je m’en ferai l’interprète auprès d’eux.

Je remercie tous ceux, membres du Gouvernement et parlementaires, qui ont pris part à cette discussion. Peut-être un sens plus mesuré et plus précis de ce droit sacré qu’est le droit d’amendement nous permettrait-il d’avoir des débats plus courts et plus efficaces. En effet, nous examinons souvent des amendements répétitifs ou superfétatoires…

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :

Le Sénat a adopté.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 décembre 2016, à seize heures et le soir :

Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017) ;

Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n° 187, 2016-2017) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 188, 2016-2017).

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 (n° 239, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD