Liste par séance (session 2003-2004) :
Novembre 2003 :
- vendredi 14 novembre 2003
- vendredi 21 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
Décembre 2003 :
- lundi 1er décembre 2003
- lundi 8 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- lundi 15 décembre 2003
- mercredi 17 décembre 2003
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)