Interventions de M. Max MAREST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX

première lecture

[22 juin 2004]

Discussion générale:

Importance du sujet pour les communes rurales. Se félicite de l'instauration du régime de la PVR par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 et de sa clarification par une circulaire récente. Nécessité de prendre connaissance du rapport du Gouvernement sur la PVR avant d'en modifier l'économie. Réflexion nécessaire sur les risques encourus par les communes. Evolution de l'affectation de certains terrains risquant de répartir inégalement la charge entre propriétaires présents et futurs. Le groupe UMP ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)