Interventions de M. Max MAREST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (6 et 13 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 11 D

Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Favorable aux amendements identiques n° 160 de Mme Sylvie Desmarescaux, n° 221 de M. Yves Détraigne, n° 458 de M. Bernard Piras et n° 701 de M. François Autain (suppression de la disposition autorisant les seuls vétérinaires à vendre des produits antiparasitaires). (texte intégral du JO)