Interventions de M. Max MAREST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (28 juin 2004)]

Discussion générale:

Historique de la décentralisation depuis les lois Defferre de 1982 et 1983. Simplification et clarification de notre paysage administratif. Rôle des régions, des départements et des communes. Reconnaissance progressive des collectivités locales par les institutions européennes. (texte intégral du JO)