PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

commission mixte paritaire

[n° 2004-810 (30 juillet 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Renforcement et amélioration du texte. Mise en oeuvre de la réforme. Remerciements aux rapporteurs, au président de la commission des affaires sociales et aux ministres. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)