PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2012-1403 (29 et 30 octobre 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation de diverses orientations pluriannuelles des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Faculté de prévoir des dispositions normatives en loi de programmation des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Principe de sincérité des lois de programmation des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de règlement présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Modalités de détermination, par le Haut Conseil des finances publiques, de ses prévisions de croissance et de ses estimations de solde structurel)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances de l'année et des lois de financement de la sécurité sociale de l'année)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques en cas de révision des prévisions macroéconomiques lors de l'examen au Parlement des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des programmes de stabilité)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Moyens d'investigation du Haut Conseil des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Audition du Haut Conseil des finances publiques par les commissions parlementaires)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 A (art. 34, 37, 50, 51, 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale - Coordinations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 B (art. 50 et 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Création d'une annexe au projet de loi de finances relative aux comptes publics)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 C

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions diverses et finales)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)