Interventions de Mme Viviane MALET

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

Troisième partie :

Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendement n° 114 rectifié bis (La Réunion et Mayotte - Établissements de santé privés - Barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 113 rectifié bis et n° 493 rectifié (Entreprises de taille intermédiaire (ETI) outre-mer - Régime renforcé d'exonération des charges sociales patronales - Bénéfice)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 112 rectifié (Coefficients géographiques des outre-mer - Revalorisation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 ter - Amendement n° 115 rectifié (PAJE-CMG - Versement direct aux crèches)

Article additionnel après l'article 43 B - Amendements n° 116 rectifié et n° 943 (Infirmiers libéraux - Indus - Remboursement à la CPAM)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° 389 rectifié bis (Jeunes adultes relevant de l'« amendement Creton » - Places - Inscription dans le schéma régional de santé et les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC))