Interventions de M. Michel MAGRAS

Première partie :

Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

P. 16919 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

P. 16933 (texte intégral du JO)
P. 16934 (texte intégral du JO)
P. 16936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-793 rectifié quater (Saint-Barthélemy - Imposition des pensions de retraites)

P. 16937 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

P. 16940 (texte intégral du JO)
P. 16941 (texte intégral du JO)
P. 16942 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG)

P. 16946 (texte intégral du JO)
P. 16948 (texte intégral du JO)
P. 16949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-715 rectifié (Corse - Investissement dans les établissements de santé - Politique fiscale incitative)

P. 16954 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (art. 244 quater E du code général des impôts - Exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt pour certains investissements en Corse, CIIC)

P. 16955 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 17021 (texte intégral du JO)
P. 17024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

P. 17026 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Outre-mer :

P. 17678 (texte intégral du JO)
P. 17683 (texte intégral du JO)

État B

P. 17695 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 53 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Maintien de l'exonération de TFPB pour les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire)

P. 18265 (texte intégral du JO)
P. 18266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

P. 18267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-841 rectifié (Aide fiscale aux investissements réalisés outre-mer - Conditions de dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés)

P. 18283 (texte intégral du JO)
P. 18284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-364 rectifié (Outre-mer - Réduction d'impôt en faveur du logement social - Extension)

P. 18285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation)

P. 18288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° II-842 rectifié (Taxe d'habitation temporaire - Répartition des hébergements assujettis)

P. 18367 (texte intégral du JO)

Article 56 sexdecies (nouveau) (art. 1609 nonies C et 1609 quinquies C du code général des impôts - Modification de la répartition entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité éolienne unique du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les éoliennes)

P. 18405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-17 rectifié bis (Méthaniseurs non agricoles - Taxe foncière - Exonérations)

P. 18455 (texte intégral du JO)