Interventions de M. Jean-Claude LUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2019-773 (10 et 11 avril 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 5447 (texte intégral du JO)
P. 5449 (texte intégral du JO)

Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié (Inventaire national du patrimoine géologique)

P. 5526 (texte intégral du JO)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié (Comité départemental de la biodiversité - Création)

P. 5527 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux)

P. 5529 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)

P. 5531 (texte intégral du JO)
P. 5532 (texte intégral du JO)
P. 5533 (texte intégral du JO)
P. 5534 (texte intégral du JO)
P. 5535 (texte intégral du JO)
P. 5550 (texte intégral du JO)
P. 5551 (texte intégral du JO)
P. 5553 (texte intégral du JO)
P. 5554 (texte intégral du JO)
P. 5555 (texte intégral du JO)
P. 5556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création)

P. 5558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis (Organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration)

P. 5559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74 (Code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié (Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire)

P. 5561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)

P. 5564 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale)

P. 5565 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes)

P. 5566 (texte intégral du JO)

Article 2 bis C (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets)

P. 5567 (texte intégral du JO)
P. 5569 (texte intégral du JO)
P. 5570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié (Commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines)

P. 5571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis (Gardes-nature - Constatation des infractions)

P. 5572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié (Chasse - Sécurité)

P. 5574 (texte intégral du JO)
P. 5575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié (Obstruction à la chasse - Délit)

P. 5576 (texte intégral du JO)
P. 5577 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis (Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité)

P. 5627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis (Guyane - Dispositif spécifique à la chasse)

P. 5629 (texte intégral du JO)
P. 5630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation)

P. 5630 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages)

P. 5631 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)

P. 5631 (texte intégral du JO)
P. 5632 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)

P. 5633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi)

P. 5634 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)

P. 5637 (texte intégral du JO)
P. 5638 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative)

P. 5639 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modalités d'entrée en vigueur de la loi)

P. 5640 (texte intégral du JO)
P. 5641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)

P. 5641 (texte intégral du JO)