Interventions de M. Gérard LONGUET (vendredi 4 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 17 bis (art. L. 129-1 du code de commerce - Tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 19

• Intervention 10

Article 20 (art. L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau] et L. 3334-13 du code du travail ; art. L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier ; art. L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Développement de l'économie solidaire et du micro-crédit)

• Intervention 11

Article 21 D (Numéro non surtaxé pour obtenir la bonne exécution d'un contrat)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 21 D

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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