PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

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Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Réponse à M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Intervient sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :