PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article 18 (Essor des biocarburants)
Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Réponse à M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)Article 18 (Essor des biocarburants)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)
Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)
Intervient sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)