Interventions de M. Gérard LONGUET

Discussion générale:

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° I-7 de la commission (réduction d'ISF de 25 % des investissements réalisés directement dans des PME ou en faveur de fondations et d'associations d'intérêt général), son sous-amendement n° I-311  : ouverture de la réduction d'ISF aux sommes versées sur les comptes courants bloqués non rémunérés ; devenu sans objet (texte intégral du JO)

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)

Incohérence de l'imposition des biocarburants à la TIPP. Réflexion indispensable sur la fiscalité des biocarburants, profondément différente de la fiscalité applicable à l'énergie fossile. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. additionnels après l'art. 28

Art. additionnel après l'art. 36

Intervient sur son amendement, soutenu par M. Claude Belot, n° I-193  : élargissement du champ d'application du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'informations politiques et générales à des quotidiens d'informations économiques et sportives . (texte intégral du JO)

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Deuxième partie :

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Accueil favorable de la commission au futur projet de loi d'orientation sur l'école : reconstitution d'un patrimoine intellectuel, devoir absolu d'investissement dans la formation supérieure et le suivi des élèves en difficulté. Politique de maîtrise des dépenses. Définition rigoureuse des priorités. Difficile adaptation de l'offre à la demande d'enseignement : regroupement scolaire en milieu rural, adaptation de l'enseignement professionnel aux réalités du monde industriel et rééquilibrage de l'enseignement public et de l'enseignement privé. Revalorisation indispensable des formations professionnelles : problème de la coexistence des différentes filières de formation et coordination des formes d'orientation. Développement du pouvoir du chef d'établissement au sein de "la communauté éducative". Expérimentations exemplaires de la LOLF à Rennes et Bordeaux. Interrogation sur la reconnaissance de la participation des collectivités locales dans les instruments mis en place par la LOLF. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Après avis du Gouvernement, demande le retrait de l'amendement n° II-38 de Mme Valérie Létard (reprise d'ancienneté des médecins de santé scolaire recrutés en vertu du décret du 27 novembre 1991). (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Art. additionnel après l'art. 73 nonies

  Articles non rattachés :

Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)

Art. additionnel après l'art. 66

Soutient l'amendement n° II-122 de M. Henri de Richemont (faculté pour les sociétés d'exercice libéral d'opter pour le regime d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés ou le régime des sociétés de personnes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 67

Favorable aux amendements identiques n° II-12 de la commission et n° II-125 de M. François Marc (application aux quinze premières années du dispositif prévu par l'article 42 de la loi de finances pour 2001 compensant intégralement les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 68

Soutient l'amendement n° II-123 de M. Henri de Richemont (maintien de l'exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats durant les deux années d'exercice professionnel suivant leur prestation de serment) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

Intérêt de l'amendement n° II-127 de M. Michel Charasse (possibilité pour les collectivités locales de constituer des budgets annexes rassemblant les nouveaux transferts de compétences). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater

Favorable à l'amendement n° II-96 de M. Jean Louis Masson (présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants). (texte intégral du JO)