Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 mai 2023]

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Discussion générale:

P. 4296 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

P. 4320 (texte intégral du JO)
P. 4322 (texte intégral du JO)

Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

P. 4333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

P. 4343 (texte intégral du JO)
P. 4344 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

P. 4372 (texte intégral du JO)