Interventions de Mme Audrey LINKENHELD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3 et 4 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3534 (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

P. 3542 (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3609 (texte intégral du JO)
P. 3612 (texte intégral du JO)
P. 3614 (texte intégral du JO)
P. 3615 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3707 (texte intégral du JO)
P. 3711 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3723 (texte intégral du JO)