Séance du mardi 31 juillet 2018

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur l'application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise

Question orale sans débat sur la législation européenne relative au biocontrôle

Question orale sans débat sur le statut des pêcheurs professionnels en eau douce

Question orale sans débat sur la reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

Question orale sans débat sur le remède contre le feu bactérien

Question orale sans débat sur les intempéries du 7 juillet 2018 dans l'Aude

Question orale sans débat sur la nouvelle cartographie des zones défavorisées

Question orale sans débat sur les difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval

Question orale sans débat sur le statut des aides à domicile et des aides-soignants

Question orale sans débat sur la situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile

Question orale sans débat sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe

Question orale sans débat sur l'augmentation des agressions de professionnels de santé

Question orale sans débat sur le suivi des femmes victimes du distilbène

Question orale sans débat sur l'accueil des enfants atteints d'autisme lourd

Question orale sans débat sur la situation des mineurs étrangers isolés

Question orale sans débat sur le projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

Question orale sans débat sur le devenir du recrutement en école d'orthophonie

Question orale sans débat sur le calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

Question orale sans débat sur l'activité « Relation clients » d'Engie

Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

Question orale sans débat sur la réforme du code minier

Question orale sans débat sur les risques environnementaux de montagne d'or

Question orale sans débat sur la rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Question orale sans débat sur la publication des chiffres sur la population active

Question orale sans débat sur le devenir des maisons de l'emploi

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.