PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article 46 bis (nouveau) (Réorganisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° II-25 (Aide médicale d'État (AME) - Aide médicale de santé publique - Remplacement)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° II-135 (Suivi sanitaire et financier de l'aide médicale de l'État - Traitement automatisé de données à caractère personnel - Autorisation)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° II-676 (Intégration du dispositif d'aide médicale d'État au sein de l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° II-119 et n° II-120 (Mission « investissements d'avenir » - Conditionnement des aides)

Ordre du jour

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