Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
- jeudi 1er février 2018
- mercredi 7 février 2018
- jeudi 8 février 2018
- mardi 20 février 2018
- mercredi 21 février 2018
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
-
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
-
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (première lecture)
-
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
-
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (commission mixte paritaire)