Interventions de Mme Claudine LEPAGE (mercredi 14 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE n° 2018-727 (dossier législatif)

Article 15 A (Interdiction, pour les administrations de l'État, de recourir à un numéro surtaxé dans leurs relations avec le public)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 83 rectifié bis (Mutualisation de la gestion des certificats d'existence par les organismes de retraite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.