Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)