Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental (première lecture)
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)