Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (22, 29 novembre et 5 décembre 2019)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-373 (Productions des agences de presse - Taux réduit de TVA)

P. 16026 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17042 (texte intégral du JO)
P. 17048 (texte intégral du JO)
P. 17054 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - État B :

P. 17068 (texte intégral du JO)
P. 17071 (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

P. 17147 (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17965 (texte intégral du JO)