Interventions de Mme Claudine LEPAGE (jeudi 5 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié (Evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 52 rectifié (Sanction pénalisant des violences sexuelles ou sexistes - Sur-amende)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Coût des frais médicaux et paramédicaux à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles et de leur éventuelle prise en charge par la sécurité sociale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié (Mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 64 rectifié et n° 88 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 82 rectifié quinquies et n° 113 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

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