PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
première lecture
[n° 2022-1499 (16 novembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5531 (texte intégral du JO)P. 5533 (texte intégral du JO)
P. 5535 (texte intégral du JO)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)
P. 5550 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 5581 (texte intégral du JO)