Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18 novembre, 1er et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-200 rectifié (Non résidents - Revenus de source française - Décote équitable - Seuil revenus)

P. 5726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension)

P. 5742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-199 rectifié (Contribuable résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Résidence détenue en France - Assimilation - Résidence fiscale)

P. 5798 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7423 (texte intégral du JO)

État B

P. 7437 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7442 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7454 (texte intégral du JO)
P. 7456 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

P. 7855 (texte intégral du JO)
P. 7858 (texte intégral du JO)
P. 7861 (texte intégral du JO)
P. 7863 (texte intégral du JO)
P. 7865 (texte intégral du JO)
P. 7869 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-1150 rectifié et n° II-1250 (Expansion du réseau de l'enseignement français à l'étranger - Réalisation d'opérations immobilières - Mise en place d'une entité tierce - Bénéficier de la garantie de l'État)

P. 8028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-183 rectifié (Imposition des résidents en France salariés à l'étranger et des résidents à l'étranger salariés en France - Effet du télétravail - Rapport au Parlement)

P. 8031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-184 rectifié (Conventions fiscales franco-grecque et franco-belge - Doublement d'imposition - Personnes impactées - Rapport au Parlement)

P. 8031 (texte intégral du JO)