Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (8 et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2952 (texte intégral du JO)
P. 2956 (texte intégral du JO)

Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))

P. 2962 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)

P. 2964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

P. 2986 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 2996 (texte intégral du JO)
P. 2997 (texte intégral du JO)
P. 3010 (texte intégral du JO)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

P. 3020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 243 rectifié (Ministres des cultes - Qualification cultuelle reconnue - Obligation)

P. 3029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

P. 3044 (texte intégral du JO)