Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendements n° I-3 rectifié et n° I-1867 rectifié bis (Secteur de l'économie sociale et solidaire - Organismes à but non lucratif - Option au groupe TVA - Autorisation)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-251 (« Crédit Mobilité » - Traitement fiscal et social - Clarification)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendements n° I-154 rectifié quinquies et n° I-6 rectifié (Professionnels de la location de courte-durée - Certificat d'immatriculation - Délivrance sur le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR)

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