Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- mercredi 12 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- vendredi 14 octobre 2016
- mardi 25 octobre 2016
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- lundi 7 novembre 2016
- mercredi 9 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- mardi 18 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- mercredi 26 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
-
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
-
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
-
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)