Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)