Interventions de M. Marc LAMÉNIE (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 17 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur les recettes de l'AFITF à la suite de la pandémie de Covid-19)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 807 rectifié bis (Collectivités territoriales - Nouveau schéma de financement - Report)

Article 23 (nouveau) (Décalage d'un an de l'adoption des pactes financiers et fiscaux pour certains EPCI signataires d'un contrat de ville)

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