Interventions de M. Marc LAMÉNIE (jeudi 15 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Article 4 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Ajustement des ressources affectées au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

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