Interventions de M. Laurent LAFON (vendredi 17 mai 2019)

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 1

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 252 rectifié (Solutions aux problèmes de recrutement - Postes à profil)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié (Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

• Intervention 11

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