PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre, 1er, 6, 7 et 11 décembre 2023)]
Première partie :
Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 10482 (texte intégral du JO)P. 10486 (texte intégral du JO)
P. 10487 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10684 (texte intégral du JO)P. 10685 (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11412 (texte intégral du JO)Culture :
P. 11523 (texte intégral du JO)P. 11527 (texte intégral du JO)
P. 11533 (texte intégral du JO)