Interventions de M. Joël LABBÉ (lundi 2 juillet 2018)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié (Evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 562 rectifié (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 475 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

• Intervention 39

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n° 479 rectifié bis (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 478 rectifié bis (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Formation à la sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 54

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 455 rectifié (Semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse - Moratoire)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 480 rectifié ter (Aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)

• Intervention 60

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.