Interventions de M. Joël LABBÉ (vendredi 22 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 46 ter

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)

• Intervention 7

Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 51 sexdecies

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 52 ter

• Intervention 15

Article 68 ter B (nouveau) (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles)

• Intervention 16

Article 72 (art. L. 350-1 AA, L. 350-1 A et L. 350-1 B [nouveaux] du code de l'environnement - Atlas de paysages et objectifs de qualité paysagère)

• Intervention 17

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