Interventions de Mme Bariza KHIARI (vendredi 27 juillet 2007)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

• Intervention 1

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

• Intervention 2

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

• Intervention 7

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

• Intervention 8

Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)

• Intervention 9

Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)

• Intervention 10

Article 13 (Demande de rapport sur la prime pour l'emploi)

• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.