Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES

première lecture

[n° 2013-672 (20, 21 et 22 mars 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives)

Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 517-5, L. 612-2, L. 612-16, L. 612-34, L. 613-24 et L. 613-27 du code monétaire et financier - Mesures de police administrative et garanties apportées à l'administrateur provisoire)

Article 11 (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Conseil de stabilité financière)

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-33 du code monétaire et financier et art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Inopposabilité du secret bancaire aux commissions d'enquête parlementaire)

Article 11 ter (art. L. 1611-3, L. 1611-9 et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Articles additionnels après l’article 11 ter

Article additionnel après l’article 11 quater

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1, L. 532-2-1, L. 511-47-1, L. 612-23-1 [nouveaux], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26L. 612-33, L. 612-39 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle)

Article additionnel après l’article 14

Article additionnel après l’article 14 bis

Article 15 ter (art. L. 132-23 du code des assurances - Complémentaire retraite des hospitaliers)

Articles additionnels après l’article 15 ter

Articles additionnels avant article 17

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité)

Articles additionnels après l’article 17

Discussion générale:

Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-1 A [nouveau] du code monétaire et financier - Charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement)

Article 17 bis B (art. L. 312-1-1 B [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un observatoire de l'inclusion bancaire)

Articles additionnels après l'article 17 bis B

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-12-1 du code monétaire et financier - Transmission aux entreprises de la notation interne attribuée par la banque)

Articles additionnels après l’article 17 bis

Article 17 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-6 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligation d'une convention écrite entre l'entreprise et l'établissement de crédit pour la gestion d'un compte de dépôt)

Article 17 quinquies (Supprimé) (art. L. 313-12 du code monétaire et financier - Obligation d'une convention écrite pour tout concours bancaire autre qu'occasionnel à une entreprise)

Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur)

Articles additionnels après l’article 18

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Accessibilité bancaire)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis A (art. L. 314-7 du code monétaire et financier - Relevé d'information sur les frais bancaires)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-6, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 330-1, L. 331-3, L. 332-5-2 [nouveau], L. 332-11, L. 333-1-2, L. 333-4, L. 334-5, L. 333-7 du code de la consommation et L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de surendettement)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 331-2, et L. 331-3-1 du code la consommation - Articulation de la procédure de surendettement avec le maintien du débiteur dans son logement)

Articles additionnels après l’article 22 bis

Article 23 (art. L. 312-1-4 [nouveau] du code monétaire et financier - Compte du défunt)

Articles additionnels après l'article 23

Articles additionnels après l'article 24

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives à l'outre-mer)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Établissement public de réalisation et de défaisance)

Articles additionnels après l’article 30

Intitulé du projet de loi

  Seconde délibération :

Article 17 (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité)

Explications de vote sur l'ensemble :