Interventions de M. Éric KERROUCHE

Discussion générale:

P. 1341 (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 1424 (texte intégral du JO)
P. 1428 (texte intégral du JO)
P. 1430 (texte intégral du JO)
P. 1431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 209 et n° 321 (Extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils)

P. 1432 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendements n° 345, n° 12 rectifié bis et n° 349 rectifié bis (Demande de rapport relatif à la santé des élus municipaux)

P. 1445 (texte intégral du JO)

Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)

P. 1446 (texte intégral du JO)
P. 1447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 rectifié (Création d'une circulaire « statut de l'élu local » regroupant les dispositions statutaires applicables aux titulaires d'un mandat électif local)

P. 1447 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 304 rectifié ter (Transfert des dispositions relatives aux garanties accordées à l'élu salarié dans le code du travail)

P. 1457 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 376 (Réplique de dispositions du code général des territoriales dans le code du travail)

P. 1458 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l'incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI)

P. 1459 (texte intégral du JO)
P. 1460 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

P. 1461 (texte intégral du JO)
P. 1462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 213 (Création d'un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d'un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local)

P. 1462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 216 (Aménagements spécifiques pour permettre la participation des étudiants à une campagne électorale)

P. 1463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 214 (Demande de rapport sur les modalités d'aide financière attribuées pour les artisans et commerçants souhaitant s'investir dans un mandat électif local)

P. 1464 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 1466 (texte intégral du JO)
P. 1467 (texte intégral du JO)
P. 1468 (texte intégral du JO)
P. 1469 (texte intégral du JO)
P. 1470 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 323 rectifié quater (Assimilation du temps d'absence légale à une durée effective de travail pour la détermination des droits aux prestations sociales)

P. 1506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

P. 1511 (texte intégral du JO)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

P. 1521 (texte intégral du JO)
P. 1522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 (Accès, via le troisième concours, à l'ensemble des corps et cadres d'emplois de la fonction publique pour les élus locaux ayant siégé pendant au moins 4 années au sein d'une collectivité territoriale)

P. 1522 (texte intégral du JO)

Article 13 (Facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap)

P. 1525 (texte intégral du JO)
P. 1526 (texte intégral du JO)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

P. 1526 (texte intégral du JO)
P. 1527 (texte intégral du JO)
P. 1528 (texte intégral du JO)
P. 1530 (texte intégral du JO)
P. 1532 (texte intégral du JO)
P. 1533 (texte intégral du JO)
P. 1534 (texte intégral du JO)
P. 1535 (texte intégral du JO)
P. 1536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié quater (Financement de bilans de compétences par le droit individuel à la formation des élus locaux)

P. 1537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat)

P. 1538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 152 rectifié ter (Formation sur les finances publiques la première année de mandat)

P. 1538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

P. 1539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 6 rectifié et n° 51 rectifié octies (Demande de rapport relatif aux élus locaux travailleurs transfrontaliers)

P. 1539 (texte intégral du JO)

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

P. 1541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 400 (Extension du bénéfice des chèques emploi-service universel (CESU) à l'ensemble des élus)

P. 1542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 204 rectifié et n° 354 rectifié (Demande de rapport relatif à l'engagement des femmes dans la vie publique locale)

P. 1543 (texte intégral du JO)

Article 27 (Sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle)

P. 1574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 281 rectifié (Assouplissement du régime du délit de prise illégale d'intérêts pour les anciens élus)

P. 1574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1 rectifié bis (Suspension du contrat de travail d'un salarié élu député ou sénateur pendant la durée du mandat)

P. 1575 (texte intégral du JO)