Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 20, 25 et 26 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Ses amendements n° 512 ; et n° 513 ; retirés. Intervient sur l'amendement n° 523 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Son amendement n° 508 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Son amendement n° 509 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 486 de M. Pierre Hérisson (réduction des délais de paiement aux producteurs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Ses amendements n° 502 et 503 ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 503 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Soutient l'amendement n° 390 de M. André Ferrand (modalités de nomination des membres des conseils spécialisés) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Son amendement n° 504 ; retiré. (texte intégral du JO)