Interventions de Mme Corinne IMBERT (mardi 24 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Définition des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42 (Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion)

• Intervention 33

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 99 rectifié ter (Remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 221 (Extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement)

• Intervention 39

Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

• Intervention 42

Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article 2 octies (Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 2 nonies (Supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration)

• Intervention 54

Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine)

• Intervention 55

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis (Organisation de l'exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d'équipes de soins primaires)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 112 rectifié ter (Fermeture de centres de santé déconventionnés)

• Intervention 61

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