Interventions de M. Jean-François HUSSON

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8320 (texte intégral du JO)
P. 8328 (texte intégral du JO)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8335 (texte intégral du JO)
P. 8336 (texte intégral du JO)
P. 8337 (texte intégral du JO)
P. 8338 (texte intégral du JO)
P. 8339 (texte intégral du JO)
P. 8340 (texte intégral du JO)
P. 8344 (texte intégral du JO)
P. 8345 (texte intégral du JO)
P. 8346 (texte intégral du JO)
P. 8347 (texte intégral du JO)

Article 2 (Lois relatives aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et lois de fin de gestion)

P. 8352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Information du Parlement - Transmission par le Gouvernement d'une annexe présentant le montant des crédits non consommés et le montant des crédits reportés)

P. 8353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 19 (Titre V de l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Dépenses d'investissement - Prise en compte des enjeux environnementaux liés à l'urgence climatique)

P. 8354 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

P. 8354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression)

P. 8356 (texte intégral du JO)

Article 4 ter A (nouveau) (Information sur la mise en œuvre de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles)

P. 8356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat)

P. 8359 (texte intégral du JO)
P. 8360 (texte intégral du JO)

Article 5

P. 8362 (texte intégral du JO)
P. 8363 (texte intégral du JO)
P. 8364 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

P. 8368 (texte intégral du JO)
P. 8370 (texte intégral du JO)
P. 8372 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Présentation d'un « compteur des écarts » au sein du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances)

P. 8372 (texte intégral du JO)
P. 8373 (texte intégral du JO)

Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances)

P. 8374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Rapport sur la répartition du financement de la dépense entre la dette, les ressources fiscales et les ressources non fiscales - Débat à l'Assemblée nationale et au Sénat)

P. 8374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 7 (Évaluation des dépenses fiscales - Renforcement)

P. 8375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 13 (Préparation des recettes fiscales entre personnes morales et personnes physiques - Rapport en vue d'un débat sur la fiscalité)

P. 8386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 83 (Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques - Modalités d'entrée en vigueur)

P. 8386 (texte intégral du JO)