Interventions de M. Jean-François HUSSON

Discussion générale:

P. 2178 (texte intégral du JO)
P. 2185 (texte intégral du JO)
P. 2186 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2189 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers dans leurs relations avec l'administration)

P. 2216 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 62, L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales - Réduction de 30 % des intérêts de retard en cas de rectification par le contribuable lors d'un contrôle fiscal - Rescrit en cours de contrôle - « Garantie fiscale »)

P. 2229 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation pour expérimenter une « relation de confiance »)

P. 2242 (texte intégral du JO)

Article 15 A (Interdiction, pour les administrations de l'État, de recourir à un numéro surtaxé dans leurs relations avec le public)

P. 2269 (texte intégral du JO)

Article 15 (Expérimentation de la mise en place d'un référent unique au sein de l'administration)

P. 2270 (texte intégral du JO)
P. 2272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 211 rectifié (Publication d'indicateurs de résultats et de qualité de service des administrations recevant du public)

P. 2273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 27 rectifié (Transmission des fichiers des écritures comptables (FEC) dans le cadre d'un examen de comptabilité - Délai étendu à 30 jours)

P. 2279 (texte intégral du JO)

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture)

P. 2284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 71 et n° 72 (Communication des avis du Conseil d'État, des juridictions financières, des rapports de la Cour des comptes)

P. 2288 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-12, L. 114-10, L. 552-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Suppression de l'obligation d'informer l'administration du lieu et de la période de la première production d'un document et limitation des cas dans lesquels l'administration peut redemander une information à l'usager)

P. 2290 (texte intégral du JO)

Article 23 (Expérimentation de la suppression des justificatifs de domicile pour la délivrance de titres)

P. 2291 (texte intégral du JO)
P. 2294 (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-3-1, L. 525-6-1 du code monétaire et financier et art. 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Dons par SMS aux associations cultuelles et obligation pour les associations cultuelles d'établir des comptes annuels)

P. 2298 (texte intégral du JO)
P. 2299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 129 rectifié (Création d'un nouveau statut dérogatoire d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

P. 2312 (texte intégral du JO)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

P. 2334 (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 541-13 du code de l'environnement, art. 19 et 34 de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Mutualisation de l'évaluation des anciens plans départementaux et régionaux des déchets au niveau régional)

P. 2353 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. 19 et 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, art. 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Diverses mesures relatives aux cultes)

P. 2356 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission :

P. 2364 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2428 (texte intégral du JO)
P. 2429 (texte intégral du JO)
P. 2430 (texte intégral du JO)