PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
première lecture
[n° 2016-1918 (15 et 16 décembre 2016)]
Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)
Articles additionnels après l'article 23
. (texte intégral du JO)Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24 undecies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)